J.O. 256 du 3 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé


NOR : SANP0523885A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 octobre 2005, l'arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé est modifié comme suit :

I. - Est nommé au comité stratégique du programme national nutrition santé :


Personnalité qualifiée


M. Louis Orenga.

II. - Les mots : « Représentant du Syndicat national de la restauration concédée » sont remplacés par les mots : « Représentant du Syndicat national de la restauration collective ».